Une brèche dans l’hégémonie française des règles APSAD !

FLASH-INFO : L’autorité de la concurrence et les autorités de tutelle ont renforcé leurs exigences dans l’application des principes du droit de la concurrence entre les monopoles directs ou indirects d’organismes et marques, opérant en France, au titre de la prévention et de la protection des risques professionnels et entreprises.

Sont notamment concernées les installations d’extincteurs mobiles, les Robinets d’Incendie Armés et la vérification périodique des installations électriques.

Autrement dit, plus de concurrence et moins de référence aux règles APSAD qui sont aujourd’hui systématiquement intégrées aux contrats de garanties des entreprises.

Si c’est une bonne nouvelle pour la diversité économique comme technique, immanquablement cela va compliquer le travail des assureurs, comme celui des préventeurs et des experts incendie. Mais tout est question de volonté…